CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Bobebike, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison. Le preneur pourra également cesser la location si il le souhaite à la fin du mois . S'agissant des locations longue durée, tout mois commencé est facturé. Pas de remboursement prorata temporis

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et sur sa plateforme de réservation. Pour les locations longues durées les tarifs sont communiqués au client sous la forme d'un devis

6. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

7. Casques

Le port du casque est vivement recommandé, et peut être rendu obligatoire selon la réglementation locale ou les conditions de la
balade. Des casques sont systématiquement proposés à chaque participant

8. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). Bobebike n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perteou de vol, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

9. Tenue adaptée

Les participants doivent porter une tenue adaptée à la pratique du vélo, notamment des vêtements confortables, des chaussures fermées et, en cas de conditions météorologiques particulières, des vêtements chauds
(temps froid) ou légers (temps chaud).

10. Prestation -Savoir rouler à vélo

Chaque participant doit savoir rouler à vélo de manière autonome et sécuritaire. Antoine Bobinet, gérant de Bobebike et
titulaire du CQP Animateur Mobilité à Vélo, se réserve le droit de refuser l’accès à un vélo ou à une balade à toute personne dont le niveau de pratique ne garantit pas la sécurité individuelle et collective. Aussi, Le participant s’engage à
respecter le Code de la route et à suivre les consignes données par l’animateur ou le guide.

11 . Prestation - Hydratation et protection solaire

En cas de forte chaleur, il est impératif de prévoir de l’eau en quantité suffisante et de seprotéger du soleil à l’aide d’une crème solaire.

12. Prestation - Principe de précaution

En cas de conditions météorologiques défavorables (forte chaleur, pluie, froid intense, etc.),
l’organisation du service peut être modifiée ou annulée dans l’intérêt de la sécurité de tous.

13. Dépôt de garantie

Le loueur peut demander une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

14. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.

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